Fieci-CFE-CGC

Défense collective - Frais de déplacement des représentants du personnel

Frais de déplacements

Le travail n’est pas toujours exercé dans les locaux de son entreprise. Il arrive très souvent que le représentant du personnel travaille en clientèle et soit à son domicile lors des inter contrats.

Se pose alors la question des frais de déplacement du représentant du personnel qui se rend aux réunions convoquées par l’employeur.

Dans cette affaire, le contrat de travail de cet informaticien stipule que son affectation principale est située à l’agence de Saint Grégoire, mais en fait il est soit en clientèle, soit chez lui, lorsqu’il est entre deux missions d’intervention, c’est-à-dire en “inter-contrat”.

La plupart des réunions des institutions représentatives ayant lieu à l’agence, son lieu de rattachement, l’employeur refuse de payer les frais de déplacement du salarié pour se rendre aux réunions en avançant l’argument selon lequel il n’a pas à payer les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Quant aux autres réunions ayant lieu à Nantes, l’employeur ne rembourse que les frais de déplacement entre l’agence de Saint Grégoire et Nantes.

Mais de fait, le lieu de travail n’est pas le lieu de rattachement administratif. Or c’est bien ce lieu de travail qu’il faut prendre en compte, explique la Cour de cassation pour la première fois à notre connaissance.

Elle rappelle dans un premier temps la règle précisant qu’un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération liée à l’exercice de son mandat, et que ses frais de déplacement concernant des réunions organisées à l’initiative de l’employeur sont à la charge de ce dernier.

Puis, la Cour explique que l’agence de Saint Grégoire constitue un lieu de rattachement administratif du salarié mais non son lieu de travail qui selon les cas est l’entreprise où il est affecté en mission ou son domicile lorsqu’il est en inter-contrat à la disposition de son employeur. Conséquence, l’employeur doit donc supporter le coût des frais engagés par le salarié pour se rendre à Saint Grégoire.

Par ailleurs, cette décision apporte une autre précision intéressante : en l’absence d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables au déplacement des représentants du personnel, les frais de déplacement sont évalués sur la base du barème fiscal, et non sur le barème établi unilatéralement par l’employeur.

Source : Cass. soc., 26 mai 2015, n° 13-22.866

ImprimerE-mail

Infos express... EURIWARE

Le 13 septembre est entouré de rouge dans l'agenda d'Euriware. Capgemini, Atos et Steria ont d'après les Echos déposé des offres pour la reprise. À l'heure où nous imprimons, l'avenir de la filiale informatique d'Areva, et des 2100 salariés, était incertain. Des trois géants, seul Capgemini a confirmé avoir déposé un dossier, et semblait selon le quotidien économique, le favori pour l'emporter. Nous commenterons naturellement la décision prise et ses conséquences sur notre site internet, et y reviendrons en détail dans le numéro d'automne de Cadres & Avenir.

ImprimerE-mail

CRISE Faut-il ou non avoir peur de l’avenir cet automne ?

 

Rentrée tendue, crise de la dette, Europe menacée. Que penser du pessimisme ambiant à l'heure de la rentée : est-il lucide, ou exagéré ?

Un sondage commandité par Cadremploi et conduit en juin aura mis en évidence, parmi de nombreuses autres données, ce qui pourrait a priori sembler un paradoxe : les cadres interrogés quant à leur vision de l'avenir, se disent majoritairement optimistes quant à leur propre situation (1er item). Mais cette confiance s'estompe à mesure qu'on élargit le champ d'observation.

Optimistes pour soi, inquiets pour la société

L'emploi dans le secteur ou métier, au-delà de l'entreprise même, ne génère que 51 % d'optimistes. Et plus largement, le marché de l'emploi, le contexte économique et social général, génèrent une majorité inverse de pessimisme. Il est probable que l'omniprésence du discours médiatique participe de cette inquiétude. On ne sent pas nécessairement de signaux forts dans son propre environnement, mais la thématique de la crise, la réalité des plans sociaux annoncés, l'affirmation entendue que le pire est à craindre, et devant nous, contribuent fortement à une vision dégradée de l'avenir du monde. Reste ensuite à savoir si ce pessimisme relève d'un vrai réalisme, ou si l'inquiétude s'auto-alimente.

Sondage IFOP Crise

En route sur le Titanic ?

Sur ce dernier question, on lit avec quelque inquiétude de récents écrits du sociologue Hubert Landier, qui craint que nous soyons semblables à ces chalands qui se voyant surpris par l'orage font le gros dos, espérant passer entre les gouttes... sans savoir qu'ils sont en réalité les passagers du Titanic.

Le sociologue attend du pouvoir politique un discours plus mobilisateur, et quasi churchillien, promettant "de la sueur et des larmes"...

À l'entendre, les cadres devraient donc, s'ils étaient raisonnables, afficher un pessimisme bien pis que celui qu'ils expriment face aux sondeurs.

Pour lire le sondage dans son intégralité (34 pages de données).

 

ImprimerE-mail